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Cour d’Arbitrage®

Introduction
Avantages de la procédure d’arbitrage
Compétences de la Cour d’Arbitrage (CA)

Clause d’arbitrage, recommandée par la BCCI
Ratifications et adhésions de la Bulgarie aux conventions relevant du domaine de l’arbitrage
Présidence de la CA

Recommendable list of arbitrators - foreign citizens on international arbitration cases settled by the AC at the BCCI
The common list of arbitrators - bulgarian citizens on domestic and international arbitration cases
Loi sur l’arbitrage commercial international

Règlement d’arbitrage “ad hoc” secondé par la Cour d’Arbitrage près la Réglement d’arbitrage "AD HOC", secondé par la CA près la BCCI
Accords conclus du domaine de l’arbitrage
Relations utiles

Clause de médiation recommandable